Diagnostics « climat » : les périmètres de comptabilisation

Quels types d’émissions de gaz à effet de serre ?

Il existe différentes méthodes de comptabilisation d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et celles-ci évoluent pour accompagner la réglementation ou les orientations politiques générales (notamment issues des COP).

Ces méthodes prennent en compte tout ou partie des sources d’émissions de GES suivantes :

Historiquement, la prise en compte des enjeux climat s’est focalisée sur les sources de GES directes, plus aisées à comptabiliser, ce qui explique que les méthodes et outils les plus aboutis aujourd’hui se situent sur les périmètres correspondant aux « Scope » 1 et 2 sur le schéma ci-contre.

Mais pour évaluer au plus juste l’impact en émissions de GES d’un territoire, l’idéal est de comparer toutes les émissions directes à toutes les émissions indirectes.

C'est pourquoi la tendance est aujourd’hui à la comptabilisation de l'ensemble des émissions engageant la responsabilité des acteurs d'un territoire comme en témoigne le contenu de la récente "loi de Transition Énergétique" et les attendus des diagnostics de Plans Climat (PCAET).

La « Loi de Transition énergétique » renforce les approches globales sur les émissions GES

Actuellement, le décret « PCAET » n°2016-849 du 28 juin 2016 de la "Loi de Transition Énergétique", c’est-à-dire la méthode « réglementaire » en vigueur, se base sur un diagnostic des émissions de GES directes, complété par certaines émissions indirectes.
Les exigences du décret sont donc à l’interface entre méthode « inventaire » et « globale », avec une tendance, ces dernières années, à l’enrichissement des diagnostics par les émissions de GES indirectes.

L'intérêt se porte en particulier sur les émissions « liées à la consommation ». Elles incluent les émissions liées à la fabrication et au transport des produits de consommation importés et exportés en dehors du territoire ; ce principe étant aussi valable pour les services.
Les approches globales visent aussi à prendre en compte le rôle des sols et de la biomasse dans les émissions et la séquestration de carbone, thèmes de diagnostic également listés au menu du décret PCAET.

A noter : les premières exigences sur les diagnostics climat comprenaient déjà de premières émissions « indirectes » dans le « Scope 2 » qui désignait les GES contenus dans des énergies consommées par un territoire, mais pouvant être produites à l’extérieur de ce dernier…

Quel intérêt et comment comptabiliser mes émissions indirectes ?

Comptabiliser les émissions liées à la consommation est une première étape permettant de prioriser des actions visant des modes de consommation et de production bas carbone : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, réemploi, circuits courts, réduction du gaspillage… dans un objectif d’atténuation globale du changement climatique.

A titre d’expérimentation, l’ADEME et l’ex-Conseil Régional Nord-Pas de Calais avaient développé en 2014 la méthode ESPASS qui permet de réaliser un bilan intégrant un diagnostic des émissions de GES directes, des polluants atmosphériques et des flux de carbone issus de l’usage des sols et de la biomasse, tout en proposant une approche des émissions de GES liées à la consommation. L'objectif : offrir un outil de diagnostic préalable à l’élaboration d’une politique territoriale Climat intégrant l'air (PCAET, COTRI,...).


Depuis octobre 2015, l'Observatoire Climat Hauts-de-France a été missionné pour héberger l’outil ESPASS, le diffuser et l'améliorer, notamment pour lui permettre de fonctionner pour tous les territoires des Hauts-de-France.
 Dernier outil pour mener à bien votre diagnostics « PCAET » nouvelle génération, un résumé visuel des émissions de GES à prendre en compte.