Diagnostics territoriaux climat-énergie : où sont les données ? Comment mettre en œuvre son PCAET ?

Près de 70 personnes, cadres, techniciens en charge des démarches climat-énergie se sont déplacées à Douai pour échanger sur les sources de données énergie-climat et leurs méthodes d'exploitation. Cette réunion, accueillie par l’ADEME, a permis de présenter l’état d’avancement des travaux de l’Observatoire Climat à l’échelle Hauts-de-France, d’introduire et de décortiquer les thèmes qui sont au cœur des nouveaux Plans Climat, tout en présentant des ressources et des partenaires fournisseurs de données.

Observer pour agir !

L’Observatoire Climat avait un objectif précis pour cette journée : permettre aux participants de disposer d'une vue aussi complète que possible des sources de données disponibles et utiles à l'élaboration de leur diagnostic territorial climat-énergie, tout en permettant l’échange sur les méthodes d'exploitation de ces données.

L’ADEME et la DREAL ont souligné le rôle de l’Observatoire Climat comme un outil d’animation, « il n’est pas seulement producteur et fournisseur de données, il est là pour écouter vos besoins et y répondre du mieux qu’il peut ! ». L’objectif de cette rencontre étant également de permettre à l'Observatoire d'entendre les besoins et recommandations exprimées afin d'en tenir compte dans son programme de travail 2017.

1. PCAET, quelle signification ?

Plan : Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d’activité, sous l’impulsion et la coordination d’une collectivité porteuse. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

Climat : Le PCAET a pour objectifs :
- de réduire les émissions de GES du territoire (volet « atténuation ») ;
- d’adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité (volet « adaptation »).

Air : Les sources de polluants atmosphériques sont, pour partie, semblables à celles qui génèrent les émissions de GES (en particulier les transports, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel, le tertiaire). Dans le cas des GES, les impacts sont dits globaux tandis que pour les polluants atmosphériques ils sont dits locaux. Le changement climatique risque d’accentuer les problèmes de pollution atmosphérique (ex : ozone lors des épisodes de canicule).

Énergie : L’énergie est le principal levier d’action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec 3 axes de travail : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Territorial : Le plan climat air énergie s’applique à l’échelle d’un territoire. Le mot territoire ne s’interprète plus seulement comme échelon administratif mais aussi, et surtout, comme un périmètre géographique donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.

Extrait du guide ADEME « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre »

2. Réaliser un diagnostic territorial

La journée, animée par Emmanuelle LATOUCHE, Directrice adjointe du CERDD en charge du Pôle et de l’Observatoire Climat, a commencé par l’état des évolutions thématiques des PCAET.

Ainsi, la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (ou « LTECV ») et son décret de juin 2016 amènent de nouveaux sujets à investiguer pour établir un diagnostic initial d’un Plan Climat Air Énergie Territorial. Parmi les nouveautés :

• Optimiser les réseaux de distribution d’énergies,
• Prendre en compte et développer les réseaux de chaleur et de froid,
• Étudier le développement du stockage des énergies,
• Valoriser le potentiel d'énergie de récupération,
• Réduire les émissions de polluants atmosphériques,
• Étudier et développer le potentiel de séquestration de CO2 du territoire (sols et leurs usages, filière bois)…

Julien DUMONT, chargé de mission Observatoire Climat Hauts-de-France, a présenté les dernières données régionales disponibles à l’échelle Hauts-de-France sur les sujets climat énergie, en s’appuyant sur la contribution réalisée dans le cadre du SRADDET régional :

• Données de consommation d’énergies,
• Énergies renouvelables,
• Émissions de GES régionales,
• Méthode d’élaboration des bilans GES sectoriels,
• Vulnérabilité au changement climatique en Hauts-de-France...

Julien DUMONT explique que pour le Bilan GES « la première approche est de se poser la question de la finesse du diagnostic. Pour avoir un bilan GES le plus pertinent, l’idéal est d’aller chercher le meilleur dans chacun des outils de calcul d’émissions sur le marché, en sélectionnant ses thématiques d’intérêt. Il faut éviter les données extrapolées ou celles dont on ne connaît pas les conditions d’élaboration, quitte à voir que le diagnostic n’est pas très bon. Mieux vaut un bon diagnostic partiel plutôt qu’un mauvais diagnostic global ! ».

> Retrouvez le diaporama d’animation de la journée :

3. Présentation des différents acteurs de l’énergie-climat

Noémie FRADET – DREAL HDF, Chargée de mission énergie climat

Parallèlement, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) a permis la libération, par les énergéticiens, de premières données de consommation énergétique. La DREAL a ainsi rappelé que les gestionnaire de réseau électrique, biogaz, chaleur, doivent mettre à disposition leur données, pour les personnes publiques utiles à leur compétences.

La plupart des données ont été mises en ligne depuis fin 2016 : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Energie-climat-amenagement-et-logement-

> Retrouvez l’intervention :

Stéphane LEDEZ – Enedis, Directeur territorial

Enedis, gère le réseau d’électricité en France quel que soit le fournisseur et réalise toutes les interventions techniques (raccordement, dépannage, relevé..). C’est un service public « nouvelle génération » qui utilise, le numérique et les technologies pour accompagner tous les territoires dans la transition énergétique, faciliter le déploiement des énergies renouvelables et l’essor du véhicule électrique.

Enedis a été le premier DSO européen à ouvrir ses données en Open Data par le biais de différents outils :

- Open Data « La Fabrique » pour suivre la réglementation et voir ce qui est possible de produire en tant que données. M. Ledez, Directeur territorial d'Enedis, a précisé que « de la donnée en tant que telle, ne sert à rien. Il faut que la donnée serve un projet. ». En libre accès pour tous sur le site Enedis : https://data.enedis.fr

-  Closed Data : Données plus précises à destination des collectivités, sous convention. Il faut en faire la demande en ligne.

> Retrouvez l’intervention :

Camille POIROUX – GRDF, Chargée de mission Politiques énergétiques

Partenaire des stratégies énergétiques des territoires, GRDF propose aux collectivités d’apporter un éclairage sur les opportunités liées à son réseau, de contribuer à l’élaboration de leur stratégie énergétique et de les accompagner dans la concrétisation de leurs projets.

Les données de consommation annuelle de gaz naturel par secteur d’activité (Résidentiel / Tertiaire / Agriculture et Industrie) depuis 2010 et de production de biométhane, sont disponibles à la maille IRIS (« Ilots Regroupés pour l'Information Statistique » de l’INSEE, découpage de quartiers regroupant entre 1 800 et 5 000 habitants). Les décrets précités lèvent les Informations Commercialement Sensibles sur les données de consommation et de production annuelles.

GRDF met ainsi à disposition des données sur cette plateforme : https://opendata.grdf.fr/pages/accueil/

> Retrouvez l’intervention :

À noter, que la précarité énergétique est un sujet qui intéresse fortement. De nombreuses personnes ont manifesté le souhait d’avoir plus de détails sur les échanges de données en matière de précarité énergétique : « Dans quelle mesure les données sur la précarité énergétique sont-elles accessibles pour les collectivités ? Combien de personnes accèdent aux tarifs sociaux ? Combien de personnes sont qualifiées précaires ? » questionne Antoine BONDUELLE, consultant en énergie et environnement pour des entreprises, des ONG ou des collectivités publiques.

Enedis a répondu en expliquant qu’il fallait se tourner vers les fournisseurs d’énergie (ENGIE, EDF), et GRDF a complété en informant qu’il « détenait l’information sur la distribution, mais l’information consommateur est détenue par les fournisseurs ».

Julien DUMONT a complété en précisant que l’Observatoire Nationale de la Précarité Énergétique (ONPE) étudie toujours les modalités de partage des données ; et l’Observatoire Climat participe aux réunions nationales sur le sujet.

Julien PERFETTINI – Météo-France, Responsable études et climatologie

Météo France fournit des données sur l'évolution du climat passé et futur sous format adapté à nos besoins, à travers deux outils :

- Climat HD : outil web grand public qui synthétise les derniers travaux des climatologues avec des messages clés et des graphiques pour mieux appréhender le changement climatique et ses impacts.

- DRIAS : Plateforme libre et gratuite qui met à disposition les projections climatiques régionalisées les plus récentes produites par les climatologues. Elle ainsi destinée à des utilisateurs avertis ayant déjà des compétence en adaptation au changement climatique.

Météo-France accompagne ainsi des acteurs nationaux, locaux, publics ou privés de secteurs variés (énergie, tourisme, agriculture, urbanisme...) dans trois domaines spécifiques :

• Diagnostic du changement climatique à l’échelle régionale et locale (en France et à l’étranger) ;
• Adaptation au changement climatique ;
• Formation et sensibilisation.

> Retrouvez l’intervention :

Thomas BLAIS - ADEME, Animateur Observation Suivi Évaluation

L'outil ESPASS a été créé pour pour prendre en compte les émissions cachées de la consommation de biens et de services. Il s’intéresse également à la question de la gestion du stock de carbone dans les sols (pratiques favorables de gestion des sols et de la biomasse aérienne) pour intégrer la séquestration de carbone dans les sols et la biomasse dans les bilans d’émissions de GES. Enfin, l’outil permet de mieux lier les thématiques GES et Air en intégrant des données d’Atmo HDF.

« En termes de pré-diagnostic, ESPASS permet d’identifier les thématiques direct / indirect sans passer trop de temps à récolter toutes les données réellement nécessaires à un diagnostic final. Ce sont des approches peu valorisées, mais qui permettent de rendre compte plus généralement de la dépendance d’un territoire à des importations, de mettre en valeur des actions portant sur les émissions indirectes et l’empreinte carbone, tout en permettant de questionner la séquestration carbone sur le territoire. » explique Thomas Blais.

Le Scot Grand Douaisis a bénéficié de l'expérimentation ESPASS, Capucine LECLERCQ témoigne que « cet outil, relativement simple à utiliser, est fortement appréciée pour plusieurs raisons. Il permet de :
1- remettre à plat les chiffres du Bilan Carbone
2- d’apporter des éléments concrets aux élus qui ont apprécié d’avoir une première approche sur la qualité de l’air locale et la séquestration du stockage carbone des sols.
3- relier les questions urbanisme et émissions GES
4- d’adapter à des périmètres différents. ».

Katina MICHAELIDES, du Pays du Boulonnais, appuie le constat de la simplicité d’usage de l’outil en particulier sur les sources de données, qui permet de passer du temps sur la collecte de données en interne. “Au départ, on est un peu surpris par l’entrée qui est différente d’un bilan carbone : l’approche consommation est nouvelle, et remet en perspective des bilans carbone plus anciens”.

Hélène DEVILLERS - Directrice Atmo Hauts-de-France, Emmanuel ESCAT – Responsable des études

En 2017, Atmo Hauts-de-France engage un nouveau programme de surveillance de la qualité de l'air pour 5 ans. Il définit les actions à mener sur le territoire pour préserver la santé des populations et l'environnement. Il est élaboré tous les cinq ans par chaque Observatoire de l'air à l'échelle de la région, avec ses partenaires locaux.

L’association met ainsi à disposition des données sur les « mesures qualité de l’air », et qui sont restituées sur leur site internet, en temps réel (périodes de pollution, bons gestes..) : http://www.atmo-hdf.fr/
Également, la plateforme http://myemissair.atmo-npdc2.fr permet de consulter les inventaires des émissions de polluants, GES et énergie élaborés par l’association.

Les collectivités peuvent également adhérer et bénéficier d’un accompagnement pour un diagnostic, étude sur la qualité de l’air ; il suffit pour cela de prendre contact en amont avec la structure.

> Retrouvez l’intervention :

4. Guides, ressources et études

Parmi les participants, des territoires ont souhaité partager quelques actualités sur des études en cours :

- Capucine LECLERCQ, du SCoT du Grand Douaisis, suit étude prospective d’adaptation portant sur les impacts socio-économiques du changement climatique et la raréfaction des ressources et hausse du prix des énergies. Cette étude constituera un point de départ supplémentaire pour la stratégie du Douaisis.

- Guy CHAUTARD de l‘ADULM a également annoncé la publication prochaine d’une étude à l’échelle de la MEL sur le diagnostic de l'îlot de chaleur urbain de la métropole.

Elaine BRIAND, chargée de mission Ressources au Pôle Climat, a conclu la journée en présentant les ressources s'inspirer, s’informer et agir en région, avec l’appui du CERDD : réseau des Ambassadeurs DD, DDTour, sélection webographie, base de données de bonnes pratiques ou encore fils d’infos... Autant de ressources et contenus à retrouver dans le diaporama d’animation de la journée (en début d'article) !