Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat - Club STEP N°3 2019

Cette brochure pédagogique explore l'évolution du cadre réglementaire avec l'application de l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte : données énergétiques mises à disposition, collectivités concernées en fonction de leurs compétences, modalités d'accès aux données.Titre complet : Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat / Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique N°1.

Le Club STEP (Synergies pour la Transition Energétique par la Planification), travaille depuis 2016 sur la question des données énergétiques territoriales; cela a donné lieu à une série de publications (ADEME - Club STEP) «Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat». Ce document constitue une mise à jour de l'édition de janvier 2017. Celui-ci s'enrichit de nouvelles contributions pour présenter Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales : clés pour comprendre et pour agir en 4 pages.En partant du cadre réglementaire défini en 2016 et notamment sur l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte, il détaille les données énergétiques désormais à disposition, les différentes modalités d'accès aux données, les acteurs de la valorisation des données avec un zoom sur les gestionnaires de réseaux, transporteurs et distributeurs.Titre complet : Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat / Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique.

L’article 179 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et ses décrets d’application facilitent l’accès aux données provenant des systèmes de comptage des gestionnaires de réseaux de distribution et de transport d’énergies et des opérateurs mettant des produits pétroliers à la consommation (compagnies pétrolières, grandes et moyennes surfaces, etc.). Ces données concernent la production, le transport, la distribution et la consommation d’énergies (électricité, gaz naturel et biométhane, produits pétroliers, chaleur et froid). Ce document propose des retours d’expériences sur l’utilisation de ces données énergétiques avec un focus particulier sur les collectivités territoriales, et des avis d’experts pour une bonne exploitation de ces données.Titre complet : Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat / Enseignements et sources d'inspiration pour les collectivités dans l'usage de données énergétiques locales N°2.