PCAET - Carte d'avancement des démarches d'élaboration

Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le plan climat-air-énergie territorial :
- est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants au 1er janvier 2017 ;
- doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement ;
- fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours après 3 ans de mise en œuvre ;
- est révisé tous les 6 ans.

L’état d’avancement des PCAET dans la région se situe dans la moyenne nationale. En janvier 2023, la grande majorité des territoires obligés ont engagé les travaux. Parmi ceux-ci, 25 ont adopté leur PCAET.

A terme, la région Hauts-de-France devrait être en très grande majorité couverte par des PCAET, qui concerneront des milliers d’acteurs socio-économiques et plus de 5 800 000 habitants.

Les PCAET ont en effet vocation à regrouper des actions portées par toutes les parties prenantes des territoires (collectivités, entreprises, associations, etc.), l’EPCI qui pilote la démarche étant le moteur du changement de son territoire et le garant, dans la durée, des engagements pris.

A consulter, sur cette page : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Plans-Climat-Air-Energie-Territoriaux-PCAET-15845 la carte des EPCI obligés d'adopter un PCAET par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Identification

• Titre :

  PCAET - Carte d'avancement des démarches d'élaboration

• Type de document :

  Carte

• Auteur :

  Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

• Editeur :

  Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

• Date de publication :

  2023

• Dernière modification le :

  24/04/2023

• Taille du document :

  1 p.

Classement

• Thèmes abordés :
• Mots-clés :

  Territoires, EPCI, PCAET

• Niveau :

  Découverte

Accès

• Modalités d'accès :

  Libre

• Contraintes d'utilisation :

  Citation de la source

• Règles d'usage :

  Licence Creative Commons cc-by-sa V4.0

En complément, des cartes départementales sont également disponibles :

- Aisne
- Nord
- Oise
- Pas-de-Calais
- Somme

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