Mon territoire

Rapport spécial du GIEC sur les changements climatiques, la désertification, la dégradation des terres, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres.Les terres émergées sont déjà soumises à la pression croissante des activités humaines, à laquelle s’ajoute le changement climatique. Par ailleurs, ce n’est qu’en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, y compris les terres émergées et l’alimentation, que l’on pourra contenir le réchauffement mondial bien en deçà de 2 °C, indique le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son rapport spécial "Changement climatique et terres émergées".Téléchargez : le rapport en anglais le communiqué de presse officiel en français la traduction citoyenne

Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d’émissions mondiales de gaz à effet de serre dans le contexte du renforcement de la parade mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.

Le Haut conseil pour le climat (HCC) est un organisme indépendant créé par le décret du 14 mai 2019 chargé d'émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, en cohérence avec ses engagements internationaux, en particulier l'accord de Paris (COP 21) et l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant et neutre sur la politique du gouvernement et ses impacts socio-économiques et environnementaux. Le Haut conseil a remis, le 25 juin 2019, son premier rapport au Premier ministre.

L’Observatoire de l’action climat non-étatique, porté par l'association Climate Chance, a sorti son bilan 2019 sous la forme de 4 volets (Sectoriel, Adaptation, Territoire, Finance).Ces 4 cahiers ont pour objectif de mieux appréhender les enjeux et les stratégies de lutte contre le changement climatique des collectivités, des entreprises, des acteurs de la finance, de la société civile et des citoyens. Ce bilan 2019 est enrichi par l'analyse de nouveaux secteurs d'émissions et d'un "Cahier Adaptation".Le Cahier Sectoriel offre une lecture quantitative et qualitative des actions des entreprises, des collectivités et des ONG dans les 6 principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre : production d’énergie, déchets, bâtiment, transports, industrie, usage des sols. Il s'accompagne d’une dizaine de cas d’étude sectoriels publiés régulièrement entre octobre 2019 et janvier 2020 (déjà publiés : Royaume-Uni/Energie ; Ghana/Energie; Allemagne/Transport).

L'Observatoire de l’action climat non-étatique, porté par l'association Climate Chance, publie chaque année un Bilan mondial de l'action climat par secteur, une analyse des évolutions des émissions de CO2 à l’aune des actions réellement engagées par les acteurs non-étatiques. Ce 1er rapport de 2018 fournit un “point zéro”, socle de compréhension nécessaire pour repérer année après année les évolutions les plus significatives. Des analyses synthétiques pointant les dynamiques à l’œuvre et les initiatives remarquables prises à travers le monde par les acteurs non-étatiques dans les secteurs majeurs d’émissions couverts dans cette édition : énergie, transport, industrie et usage des sols.

En 2016, la Région Hauts-de-France, nouvellement créée, a décidé d’amplifier la Troisième Révolution Industrielle, nouveau modèle économique basé notamment sur la transition Énergétique et Écologique et source de création et de reconversion d’emplois locaux.C’est pour traduire cette volonté que l’ADEME Hauts de France, la Région Hauts-de-France, la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale, la Préfecture de Région et la Mission Rev3, ont engagé un travail prospectif en 2017 visant à : Faire le point sur la dynamique en cours 5 ans après son lancement Proposer des scénarii Rev3 à l’échelle de la nouvelle région définissant les conditions et les options technologiques pour atteindre les objectifs initiaux fixés à 2050 de 60% de réduction de la consommation énergétique et de 100% d’énergies renouvelables Estimer les conséquences du développement des filières de Rev3 sur les emplois et l’évolution des métiers afin d’ouvrir la discussion autour des opportunités de formation pour accompagner la reconversion d’emplois et créer les conditions de réalisation des ambitions de Rev3

L’article 179 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et ses décrets d’application facilitent l’accès aux données provenant des systèmes de comptage des gestionnaires de réseaux de distribution et de transport d’énergies et des opérateurs mettant des produits pétroliers à la consommation (compagnies pétrolières, grandes et moyennes surfaces, etc.). Ces données concernent la production, le transport, la distribution et la consommation d’énergies (électricité, gaz naturel et biométhane, produits pétroliers, chaleur et froid). Ce document propose des retours d’expériences sur l’utilisation de ces données énergétiques avec un focus particulier sur les collectivités territoriales, et des avis d’experts pour une bonne exploitation de ces données.Titre complet : Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat / Enseignements et sources d'inspiration pour les collectivités dans l'usage de données énergétiques locales N°2.

Cette étude met en lumière le mouvement de réappropriation locale de l’énergie à travers une analyse exploratoire des initiatives existantes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Etudiant leurs avantages, les conditions d’émergence ainsi que les risques et obstacles auxquels elles doivent faire face, l’analyse vise à illustrer la diversité de modèles envisageables pour s’adapter au mieux aux priorités et besoins locaux. 

Le Cerema a réalisé un modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour aider les EPCI devant engager un prestataire pour la réalisation de l'évaluation environnementale de leur PCAET. Pour rappel, suite au décret du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, les plan climat-air-énergie territorial (PCAET) doivent désormais faire l'objet d'une évaluation environnementale.Ce processus progressif et itératif d'intégration proportionné des enjeux environnementaux doit permettre d'aboutir au plan le moins dommageable pour l'environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale, avec un triple objectif : Aider à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET, en appliquant le principe « éviter, réduire, compenser » ; Éclairer l’autorité administrative sur les choix faits et les solutions retenues ; Contribuer à labonne participation et information du public avant et après le processus décisionnel.

Un guide technique réalisé en 2014 par le Département de la Gironde, l'Ademe, l'ARS et NObatek, à destination des EHPAD.Les établissements médico-sociaux sont concernés par les enjeux du développement durable en tant qu’acteurs sociaux mais également en tant que structures consommatrices de ressources et émettrices de GES. Agir efficacement en faveur de l’énergie, des GES et de l’eau demande l’élaboration d’une stratégie de gestion patrimoniale et des méthodes pour atteindre les objectifs recherchés. Ce guide technique à l'usage des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) regroupe des outils, des retours d'expérience, des références qui peuvent contribuer à une première orientation pour la prise en compte de la question énergie, GES et eau dans les EHPAD.